Les arrêtés du Préfet
Les arrêtés permanents
- Arrêté préfectoral du 25 juillet 2023 interdisant le lâcher de lanternes célestes ou de ballons de baudruche à usage récréatif ou de loisirs dans le département de l'Ain
- Arrêté préfectoral du 29 juillet 2008 prescrivant la destruction obligatoire des chardons dans le département de l'Ain
- Arrêté préfectoral du 12 septembre 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Ain
- Arrêté préfectoral du 05 février 2025 règlementation le brûlage déchets verts à l'air libre ou en incinérateur individuel dans le département de l'Ain
- Arrêté préfectoral du 05 février 2025 portant règlementation des feux et brûlage exercés à l'air libre par les particuliers et les professionnel (agriculteurs et forestiers) dans le département de l'Ain
- Arrêté préfectoral du 01er juillet 2026 portant approbation de l'ordre départemental d'opérations "feux de forêts et d'espaces naturels" et ordre départemental d'opérations feux de forêts et espaces naturels
Règlementation CHASSE - PECHE
- Arrêté préfectoral du 04 septembre 2026 portant modification de l'arrêté du 18 mars 2026 autorisant la capture de poissons à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques
- Arrêté préfectoral du 02 avril 2026 fixant les périodes et les modalités de destruction de l’espèce Sanglier du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027
- Arrêté préfectoral du 29 juin2026 portant sur la régulation de l’espèce Blaireau (Meles meles) par les lieutenants de louveterie en tir de nuit et à l’aide de pièges homologués
- Arrêté du 27 mars 2026 relatif à la campagne cynégétique 2026-2027 dans le département de l’Ain