Les arrêtés du Préfet
Les arrêtés ponctuels
- Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé (free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé du vendredi 28 juillet 2023, 08h00 et jusqu’au mardi 1 août 2023, 8h00 dans le département de l’Ain
- Arrêté préfectoral du 13 juillet 2023 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain
- Arrêté portant diverses mesures d'interdiction du jeudi 13 juillet 2023 12h au lundi 17 juillet 2023 8h sur le Département
- Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé (free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé du vendredi 8 septembre 2023, 08h00 et jusqu’au mardi 12 septembre 2023, 12h00 dans le département de l’Ain
Les arrêtés permanents
- Arrêté préfectoral du 25 juillet 2023 interdisant le lâcher de lanternes célestes ou de ballons de baudruche à usage récréatif ou de loisirs dans le département de l'Ain
- Arrêté préfectoral du 29 juillet 2008 prescrivant la destruction obligatoire des chardons dans le département de l'Ain
- Arrêté préfectoral du 12 septembre 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Ain