Les arrêtés du Préfet

Les arrêtés ponctuels

- Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé (free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé du vendredi 10 janvier 2025 à 08h00 au lundi 13 janvier 2025 à 18h00 dans le département de l’Ain

Les arrêtés permanents

- Arrêté préfectoral du 25 juillet 2023 interdisant le lâcher de lanternes célestes ou de ballons de baudruche à usage récréatif ou de loisirs dans le département de l'Ain
- Arrêté préfectoral du 29 juillet 2008 prescrivant la destruction obligatoire des chardons dans le département de l'Ain
- Arrêté préfectoral du 12 septembre 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Ain
- Arrêté préfectoral du 05 février 2025 règlementation le brûlage déchets verts à l'air libre ou en incinérateur individuel dans le département de l'Ain
- Arrêté préfectoral du 05 février 2025 portant règlementation des feux et brûlage exercés à l'air libre par les particuliers et les professionnel (agriculteurs et forestiers) dans le département de l'Ain

Règlementation CHASSE - PECHE

- Arrêté autorisant la capture et le transport de poissons et crustacés à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques du 18 avril au 31 décembre 2025

- Arrêté préfectoral du 29 avril 2025 fixant le nombre minimal et le nombre maximal d’animaux à prélever dans le cadre de la saison cynégétique 2025-2026 pour les espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le département de l’Ain

- Arrêté préfectoral du 25 avril 2025 autorisant le tir du chevreuil à la grenaille dans le département de l’Ain pour la campagne cynégétique 2025-2026

- Arrêté préfectoral du 17 avril 2025 fixant les périodes et les modalités de destruction de l’espèce Sanglier du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 

- Arrêté préfectoral du 30 juin 2025 relatif à la campagne cynégétique 2025-2026 dans le département de l’Ain

- Arrêté préfectoral du 30 juin 2025 portant sur la régulation de l’espèce Blaireau (Meles meles) par les lieutenants de louveterie en tir de nuit et à l’aide de pièges homologués