Les arrêtés du Préfet

Les arrêtés ponctuels

- Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé (free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé du vendredi 10 janvier 2025 à 08h00 au lundi 13 janvier 2025 à 18h00 dans le département de l’Ain

Les arrêtés permanents

- Arrêté préfectoral du 25 juillet 2023 interdisant le lâcher de lanternes célestes ou de ballons de baudruche à usage récréatif ou de loisirs dans le département de l'Ain
- Arrêté préfectoral du 29 juillet 2008 prescrivant la destruction obligatoire des chardons dans le département de l'Ain
- Arrêté préfectoral du 12 septembre 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Ain
- Arrêté préfectoral du 05 février 2025 règlementation le brûlage déchets verts à l'air libre ou en incinérateur individuel dans le département de l'Ain
- Arrêté préfectoral du 05 février 2025 portant règlementation des feux et brûlage exercés à l'air libre par les particuliers et les professionnel (agriculteurs et forestiers) dans le département de l'Ain

Règlementation CHASSE - PECHE

- Arrêté préfectoral en date du 08 janvier 2026 autorisant la capture de poissons dans le département de l'Ain

- Arrêté préfectoral du 28 janvier 2026 autorisant la capture, le transport et l’introduction de poissons et crustacés à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques jusqu'au 31 décembre 2026

- Arrêté préfectoral du 18 mars 2026 autorisant la capture de poissons à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques jusqu'au 20 septembre 2026

 - Arrêté autorisant la capture et le transport de poissons et crustacés à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques du 18 avril au 31 décembre 2025

- Arrêté préfectoral du 17 avril 2025 fixant les périodes et les modalités de destruction de l’espèce Sanglier du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 

- Arrêté préfectoral du 02 avril 2026 fixant les périodes et les modalités de destruction de l’espèce Sanglier du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027

- Arrêté préfectoral du 02 avril 2026 autorisant la destruction administrative de sangliers en battue et/ou tir de nuit sur l’ensemble des communes du département de l’Ain du 1er avril 2026 au 31 mai 2026

- Arrêté préfectoral du 30 juin 2025 portant sur la régulation de l’espèce Blaireau (Meles meles) par les lieutenants de louveterie en tir de nuit et à l’aide de pièges homologués

- Arrêté préfectoral du 28 août 2025 réglementant l’usage de la carabine 22 Long Rifle dans le département de l’Ain

- Arrêté préfectoral du 02 avril 2026 autorisant le tir du chevreuil à la grenaille dans le département de l’Ain pour la campagne cynégétique 2026-2027

- Arrêté du 27 mars 2026 relatif à la campagne cynégétique 2026-2027 dans le département de l’Ain

- Arrêté préfectoral du 02 avril 2026 fixant le nombre minimal et le nombre maximal d’animaux à prélever dans le cadre de la campagne cynégétique 2026-2027 pour les espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le département de l’Ain