Les documents d'urbanisme de la commune sont consultables sur le site Géoportail de l'urbanisme à l'adresse suivante :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Une fois connecté sur le site du Géoportail de l'urbanisme, il faut taper le nom de la Commune puis vous accédez aux parcelles en grossisant la vue.
Vous aurez alors tous les documents règlementaires
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Vos demandes d'urbanisme (déclarations de travaux, permis de construire et certificats d'urbanisme) peuvent être déposées
en ligne sur le portail : https://portail.siea-sig.fr/sve/
il faudra ensuite sélectionner la commune "CONFRANCON" dans la liste
ce qui évite un dépôt papier en mairie
Plus d'infos au 04 74 30 27 38
 PLU v21112022.zip | [ ] | 48263 Ko |
