A compter du 28 avril 2009, les passeports délivrés sont des passeports biométriques.
Ils sont délivrés exclusivement dans les mairies équipées de stations biométriques. Les plus proches de Confrançon sont les suivantes:
| Mairie de MONTREVEL EN BRESSE |
place de la Résistance |
| Mairie de BOURG EN BRESSE | place de l'Hôtel de Ville 01000 BOURG EN BRESSE |
| Annexe Mairie Bourg en Bresse Amédée Mercier | 57 Avenue Amédée Mercier 01000 Bourg en bresse |
| Annexe Mairie Bourg en bresse Quartier Vennes | 11 rue de la Fontaine 01000 Bourg en Bresse |
Pièces à fournir :
- extrait de l’acte de naissance avec filiation de moins de trois mois.
- Deux photos d’identité en couleur récentes et identiques, de face et sans coiffure, pas de photo faite sur ordinateur, ne pas les couper.
Dimensions à respecter : -Photo L 35mm – H45mm,
- du bas du menton au sommet du crâne de 32 à 36 mm
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture EDF, facture Télécom, facture d’eau, avis d’imposition ou de non imposition…).
Toute personne âgée de 20 ans ou plus doit apporter des justificatifs à son nom.
Pour les étudiants qui ne pourraient pas fournir un justificatif à leur nom, présenter la carte d’étudiant avec un justificatif des parents et une attestation de domicile ainsi que la CNI de la personne signataire de l’attestation.
- Timbre fiscal : 88 euros pour une personne majeure, 44 euros pour les mineurs à partir de 15 ans et 19 € pour les mineurs de moins de 15 ans (à acheter dans un bureau de tabac)
- Photocopie d’un document officiel avec photo (carte d’identité recto-verso, permis de conduire, carte de combattant, carte professionnelle, carte d’identité militaire ou permis de chasser).
Tous les documents doivent être des originaux.
La validité du passeport est de 10 ans.
- Pour les mineurs de moins de 18 ans, la validité est de 5 ans.
- Pour les demandeurs nés à l’étranger ou de parents étrangers, fournir un certificat de nationalité Française à demander au tribunal d’instance.
- Pour les enfants mineurs de parents divorcés, apporter le jugement de divorce.
- Pour les femmes divorcées, apporter le jugement de divorce les autorisant à porter le nom de leur ex mari.
- Pour les personnes veuves, fournir la copie de l'acte de décès du conjoint.
En cas de renouvellement suite à une perte ou vol, présenter l’original de la déclaration de perte (cette déclaration doit être faite au commissariat ou en mairie sous certaines conditions).
Le passeport ne peut être remis qu’au demandeur.
Le passeport d’un mineur lui est remis en présence d’une personne exerçant l’autorité parentale.
