Demande d'acte d'état-civil (acte de naissance, mariage ou décès)
Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil...
La commune de Confrançon vous expédiera le document demandé par mail à l'adresse que vous aurez indiqué ou
par voie postale. Ce service est ouvert exclusivement aux particuliers.
Vos actes d'état-civil en ligne <== CLIQUER ICI
Pour les actes d'état civil des Français lorsque la naissance, le mariage ou le décès est survenu à l’étranger, formulez votre demande directement auprès du Service Central d'état civil du Ministère des Affaires étrangères.
Le site ne permet pas de demander des copies d'actes d'état civil pour des événements survenus il y a plus de 100 ans.
