Nouvelles dispositions en matière de déchets
28 juil. 2023
Sécheresse 2022 : arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle
Thématique : Environnement
La commune a été reconnue en l'état de catastrophe naturelle sécheresse au titre de l'année 2022
L'Etat a reconnu la commune en l'état de catastrophe naturelle :
"Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril au 30 septembre 2022"
Les administrés concernés ont 30 JOURS à partir de la publication de l'arrêté au journal officiel pour faire la démarche auprès de leur assureur.
L'arrêté a été publié le 03/05/2023.
