Les attestations d'inscriptions sur les listes électorales peuvent désormais être délivrées en ligne.
Le décret n° 2019-1494 (Journal officiel du 29 décembre) modifie le Code électoral en ce sens. Cette nouvelle télé-procédure est liée à l’existence du site ISE (Interrogation de la Situation Électorale), lui-même rendu possible par la création du répertoire électoral unique géré par l’Insee.
Désormais, tout un chacun peut vérifier de son inscription ou non sur les listes de la commune, en se rendant sur la page ISE :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
et en fournissant ses nom, prénoms et date de naissance. Si vous êtes bien inscrit sur la liste de la commune, il vous est alors proposé de générer d’un simple clic une attestation d’inscription sur les listes électorales au format PDF. Cette attestation est datée du jour où elle a été générée.
Pour les candidats à une élection, et pour être valable, cette attestation devra avoir été éditée moins de 30 jours avant le dépôt de la liste en Préfecture.
