Conformément aux dispositions de l’article R.181-44 du code de l’environnement, en vue de l’information des tiers, une copie du présent arrêté d’autorisation environnementale est déposée en Mairie de CONFRANCON et peut y être consultée.
 Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale | [ ] | 1584 Ko |
