LE MARIAGE


Le lieu de mariage est déterminé par le lieu d’habitation.

Pour se marier l’un des futurs époux doit avoir son domicile ou sa résidence sur la commune depuis un mois à la date de publication des bans.
Avant de fixer la date et l’heure du mariage, il est conseillé de retirer au service Etat Civil un dossier « mariage ».
En raison de la spécificité de chaque pièce constitutive  du dossier et afin d’éviter toute démarche supplémentaire et perte de temps ultérieure, contactez directement la mairie.

Une fois le dossier constitué nous vous demandons de prendre rendez vous avec le service état civil pour établir le projet de mariage et fixer définitivement la date et l’heure.

La célébration est également subordonnée à l’audition commune des futurs époux sauf en cas d’impossibilité ou s’il apparaît, au vu des pièces fournies, que cette audition n’est pas nécessaire (Loi n°2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages en vigueur au 1er mars 2007)

Les bans sont affichés à la Mairie de Confrançon et à la Mairie du domicile du conjoint non domicilié sur la commune. Cet affichage a lieu pendant 10 jours.

 

 

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