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Compte-rendu du 18 janvier 2008

Conseil municipal du vendredi 18 janvier 2008


Absent : Denis BEGUET. Excusé : Christophe GRUEL
Secrétaire de séance : Hervé COLAS


Après lecture, le conseil adopte le compte-rendu de la séance précédente et passe à l’ordre du jour.


1) Choix des bureaux de contrôle et de sécurité pour la salle Robert BUSNEL

Après discussion et étude de différents devis, le conseil municipal choisit :
- pour la mission L, SEI et Consuel la société APAVE pour 3800 € HT (proposition à
confirmer).
- pour la mission SPS (Sécurité Prévention Santé) la société COO pour 2090 € HT.

2) Délégation de signature au service instructeur de l’urbanisme

Sur proposition de la DDE, en matière d’urbanisme, il est décidé que Madame le Maire déléguera sa signature pour les lettres de majoration de délai et les lettres de demandes de pièces complémentaires au service instructeur (DDE). La DDE établira un avenant à la convention de mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des actes d’urbanisme.

3) Travaux divers dans les bâtiments communaux

Eglise : différentes entreprises ont fait un état des lieux de la toiture. De grosses réparations sont à envisager. Des devis sont demandés. Le conseil étudiera la possibilité d’effectuer les travaux en plusieurs tranches.
De ce fait, le projet de rénovation « peinture » à l’intérieur de l’église avec CONCORDIA est suspendu.

Ancienne école primaire : un revêtement de sol type PVC est envisagé dans une salle de classe, un devis sera demandé. À prévoir également la pose d’aération par les employés communaux pour assainir l’air ambiant.

Salle des fêtes - restaurant scolaire : le conseil décide, pour pallier l’humidité, de faire installer par les employés communaux des aérations dans les réserves.

4) Compte rendu de la commission voirie

Chemin rural n° 2 à Loriol : la commission accepte de boucher le fossé comme le demande le riverain. Le conseil émet un avis favorable et propose qu’une convention soit signée entre la commune et Monsieur CARJOT Michel pour ces travaux.

Écoulement des eaux derrière le Logis Neuf : au vue des constructions devant être réalisées au sud de la RD 1079, un fossé sera à créer par les constructeurs pour évacuer les eaux pluviales des futurs bâtiments.

A l’Effondras, la commission a constaté l’insuffisance d’une canalisation d’évacuation des eaux mise en place. Ce problème est du à un bouchage de fossé et à un branchement de drains agricoles par les riverains. Le conseil municipal décide de ne pas prendre en charge la modification de cette canalisation.

VC 233, à l’Effondras, le conseil décide après avis de la commission, qu’il conviendrait de buser le fossé le long de cette voie. Les riverains seront sollicités pour participer aux travaux.

5) Loyer parcelle agricole :

Conformément aux indices de fermage pour 2007, le loyer de la parcelle louée à Monsieur Gérard ANDRÉ s’élève à 28 €44.

6) Chantier de la lagune

Madame le Maire fait le point sur les problèmes encore existants. Le conseil donne son accord pour le financement de la réparation d’une dalle pour un montant de 600 € HT.
Un disfonctionnement d’écoulement demeure dans le deuxième bassin, les roseaux ont été faucardés. La situation devrait s’améliorer.
Le conseil décide de lever les réserves pour clôturer le dossier administratif.

7) Pompiers :

Madame Le Maire nous fait part de l’arrêté de nomination du nouveau Chef de Corps, Gilles GUERRY en remplacement de Robert VELON.
Le conseil, sur demande du SDIS, est informé que le CPI serait susceptible de devenir CPINI1 (1er degré).
Le SDIS propose alors d’équiper le CPI de Confrançon d’un poste portatif radio ANTARES : laissant à charge de la commune l’abonnement et la maintenance pour un coût annuel de 308,57 €. Après vote par 9 voix contre et 2 voix pour, le conseil municipal décide de ne pas donner une suite favorable à cette proposition.
Madame Le Maire donne lecture de la liste de l’équipement nécessaire au CPI pour 2008. Le conseil reporte sa décision à la réunion de février au cours de laquelle seront discutées également les subventions aux associations.


8) Questions diverses

Eclairage public : l’entretien de l’éclairage public a été réalisé par les établissements Brevet de Mézériat entre le 12 et 21 décembre 2007. Le montant de cet entretien s’élève à 4 276 € 93. La commune sollicite l’aide correspondante auprès du syndicat départemental d’électricité.

Mise en place du service minimum les jours de grève dans les écoles (demande de Monsieur l’Inspecteur d’Académie suite à une décision ministérielle) : après discussion et vote, le conseil décide de ne pas mettre en place ce service par 8 voix contre, 2 voix pour et 1 nul.

Madame le Maire fait un compte-rendu de la dernière commission gymnase.

En réponse à la demande du Comité de fleurissement pour modifier les massifs aux abords de l’église, le conseil propose d’attendre la suite donnée aux travaux de la toiture.

Demande d’avis pour une construction de maison en bois sur la commune : le conseil municipal ne s’oppose pas à ce type de construction à conditions que les règles du PLU soient respectées.



L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

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