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Sortie de territoire

SORTIE DE TERRITOIRE POUR LES ENFANTS MINEURS

Depuis le 1 janvier 2013, les mairies et préfectures n'ont plus à délivrer les autorisations de sortie du territoire (individuelles ou collectives) pour les mineurs qui souhaitent voyager sans leurs parents.

Un mineur français peut voyager seul dans toute l'Union Européenne avec un simple titre d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport). Pour les autres pays hors UE, un passeport reste le plus souvent obligatoire.

Pour assurer la protection des mineurs, une procédure judiciaire ( IST: interdiction de sortie du territoire) et une procédure administrative (OST: opposition à la sortie du territoire) réservées aux cas d'urgence sont prévues.

Pour plus d'information: www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes -demarches/Famille/Protection-des-personnes

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