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Déclaration de décès

DECLARATION DE DECES


La déclaration de décès est obligatoire dans les 24h suivant le décès. Elle est enregistrée à la Mairie du lieu de décès. Toute personne peut effectuer cette déclaration. Si vous faites appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger de ces démarches. Si le décès survient à l’hôpital, c’est l’établissement qui fait généralement la déclaration à la mairie du lieu de décès.

Constat de décès :
Vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin qui délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…), où il est nécessaire de prévenir la police ou la gendarmerie.

Pièces à produire :

Lors de la déclaration en mairie vous devez présenter :

- une pièce prouvant votre identité, le livret de famille du défunt ou sa carte d’identité ou un extrait de son acte de naissance.
- le certificat médical de décès.

Une fois l’acte de décès établi, vous devrez le signer.

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